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| Conditions Générales de vente |
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Préambule
La boutique en ligne du site Provence-Senteurs.com a été mise en place par la société NAU France sarl, qui est l'exploitante de ce site.
Le site Provence-Senteurs.com et son contenu sont la propriété de la société NAU France sarl.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes particulières.
Le fait de passer commande d'un produit au sein de la boutique en ligne du site web Provence-Senteurs.com, implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par NAU France, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.
Le consommateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le site sur le lien " Conditions Générales de Vente "
En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant être susceptible de subir des modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société NAU France au consommateur.
OFFRES ET PRIX
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique. Vous pourrez alors demander l'annulation (remboursement par chèque) ou l'échange de votre commande par e-mail.
Les prix de nos articles sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition ou de mise à disposition.
Le taux de TVA applicable est celui valable en France le jour de la commande.
les prix des produits constatés sur le site sont valables pour la journée en cours.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les éventuelles taxes douanières et formalités y afférentes restent à votre charge exclusive. L'acquittement de ces taxes pourra être exigé par les douanes, par l'intermédiaire du transporteur, au moment du dépôt ou retrait du colis.
COMMANDE ET VALIDATION
En cliquant sur " validez votre commande " , vous acceptez également l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans la moindre réserve.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Nous vous recommandons de garder une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à votre commande.
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, NAU France s'engage à confirmer toute commande par E-mail dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Sur cette confirmation figureront la dénomination de l'article commandé, son prix et le mode de paiement choisi.
PAIEMENT
Le prix des produits commandés est exigible immédiatement à la date de la commande. La société NAU France se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
- Le paiement en ligne par carte bancaire par Paypal qui présente toute la sécurité requise puisqu'il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
-Le paiement par chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France métropolitaine la Corse, la Principauté de Monaco et les DOM TOM. Dans ce cas, votre commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Votre chèque doit être envoyé accompagné du bon de commande à l'adresse suivante :
NAU France
12 Chemin des Marcellines
13720 La Bouilladisse.
LIVRAISON
La livraison des articles commandés s'effectue à votre domicile ou à toute adresse indiquée lors de la commande.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre Service Clients, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Sauf cas particulier, la livraison en France, à Monaco et dans les DOM-TOM est assurée la Poste. Pour les autres destinations il convient de nous consulter.
Lors de la livraison, vous devez vérifier l'aspect général de l'emballage et des articles livrés. En cas d'avaries, de dommages ou de produits manquants, vous devez formuler ces réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée et à NAU France par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
DROIT DE RETRACTATION
En conformité avec les dispositions du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre commande pour faire retour des produits à NAU France - 12 Chemin des Marcellines - 13720 La Bouilladisse.
Si nous recevons le produit en retour en parfait état de revente, dans son emballage d'origine intact, nous prenons l'engagement de vous l'échanger ou si vous le souhaitez de vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception, les frais de retour restant à votre charge sauf si le produit est retourné du fait de notre responsabilité.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
NAU France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications. NAU France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Nous vous rappelons qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du présent site.
TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de NAU France ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de NAU France.
Editeur du Site
NAU France
s.a.r.l au capital de 25.000 Euros
Inscrite au RCS de Marseille sous le n° B 421 914 102
Domiciliée à 12 Chemin des Marcellines - 13720 La Bouilladisse - France
N° de TVA intracommunautaire: FR 85 421 914 102
Réalisation et Hébergement du Site
Le présent site a été réalisé et est hébergé par :
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N° de TVA intracommunautaire: FR 01 448 271 981
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- Courrier : NAU France - Service Client - 12 Chemin des Marcellines - 13720 La Bouilladisse
-Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact
-Tél : 04.42.62.37.83
-Fax : 04.42.62.37.89
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